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Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog

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Message Perso:
Pour toute question, le forum est là pour ça .
MessagePosté: Ven 5 Aoû 2011 11:29
Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog

Ce matin, je suis tombée sur cette article , qui est très intéressant  :smurf:

Les blogs ont des obligations concernant les droits d’auteur, les citations, les photos, les liens, reprises de contenu… Ces règles ne sont pas toujours bien connues du grand public et des bloggeurs qui sont pourtant les premiers concernés. Nous allons donc faire une liste des règles à respecter lorsque que vous blogguez.

Déclaration à la CNIL pour un blog

Vous n’êtes pas obligé de déclarer votre blog à la CNIL si :

   Votre blog est entièrement privé (usage familial exclusif par exemple)
   Il n’a aucun rapport avec une quelconque activité professionnelle
   Vous n’en tirez aucun revenu
   Vous n’utilisez pas les données utilisateurs (Noms – E-mail – Profils)

Le cas échéant vous devez le déclarer à la CNIL, car le simple fait d’avoir un système de commentaires avec enregistrement des adresses email et IP vous y oblige. Pour rappel la CNIL est  la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

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ForumInfoPC

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MessagePosté: Ven 5 Aoû 2011 11:33
Mouais alors là c'est bien du théorique!
Car après avoir contacté la CNIL pour savoir si je devais déclarer mon forum phpBB (enregistrement des e-mails, ips... + revenus publicitaires), ils m'ont répondu sans hésitations => NON PAS BESOIN!
Bref...  :Peace:

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Message Perso:
-- Si une demande de support me parvient par MP je ne la lirai pas et elle atterrira direct à la corbeille sans que l'auteur en soit averti --
MessagePosté: Ven 5 Aoû 2011 11:44
Si c'ets à but non lucratif et que tu n'utilise pas les données personnelles pour les revendre et/ou proposer des services ou autres pas de souci.

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ForumInfoPC

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MessagePosté: Ven 5 Aoû 2011 12:14
Steph a écrit:Si c'ets à but non lucratif et que tu n'utilise pas les données personnelles pour les revendre et/ou proposer des services ou autres pas de souci.


Oui je suis d'accord avec toi mais selon la loi nous devrions quand même le faire... C'est juste que cela leur importe peu dc ils nous laissent tranquilles.

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Message Perso:
-- Si une demande de support me parvient par MP je ne la lirai pas et elle atterrira direct à la corbeille sans que l'auteur en soit averti --
MessagePosté: Ven 5 Aoû 2011 21:28
Oui c'est vrai mais t'inquiete pas que ça viendra bientot pour tous


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