Martine Aubry (PS) ravive l’idée d’une licence globale, de l’ordre de 2 €/mois sur les abonnements à Internet, en lieu et place de la loi Hadopi qui serait alors abrogée.

Sur l’antenne d’Europe 1, la candidate à la primaire socialiste, ayant déjà pris position à l’encontre de systèmes répressifs tels que l’Hadopi, évoque ouvertement la possibilité de financer la création via un système de licence globale, ponctionnée directement sur les abonnements des fournisseurs d’accès à Internet.

Si l’expression “licence globale” n’est pas utilisée directement par Martine Aubry, le sens est bien là :

« J’ai toujours été contre Hadopi (...) J’avais dit : Hadopi c’est inefficace, on a déjà les moyens de contourner, et ça a un effet catastrophique, pour moi, c’est d’opposer les jeunes et les créateurs. (...) Nous proposons une contribution de l’ordre de 2 euros, à discuter, qui sera payée en même temps que l’abonnement à Internet », explique-t-elle.

Le paiement de cette somme mensuelle permettrait, selon la candidate, de générer 900 millions d’euros de revenus par an en faveur de la culture ; une somme importante, que le nombre d’abonnements domestiques français ne permettrait pas de totalement couvrir, souligne Numerama.

La proposition, simplement effleurée, ne permet toutefois pas de répondre aux questions fréquemment mises en avant par les détracteurs du système de licence globale. Numerama soulève notamment le problème des usages considérés comme légaux avec une telle licence : la rétribution autoriserait-elle simplement le téléchargement ou permettrait-elle un réel partage à double sens, en légalisant également l’upload de morceaux protégés ?

Se pose également le problème de la redistribution aux artistes et du système de répartition. Avec un système actuel comme celui de la Sacem, si les gros artistes bénéficiant d’une diffusion radiophonique et/ou télévisée sont clairement avantagés, il demeure impossible de chiffrer automatiquement l’audience d’un artiste ayant fait le choix de distribuer sa musique via son propre site web ou un réseau peer-to-peer...