La durée d’engagement des forfaits mobiles fait débat

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L’Arcep a clairement évoqué, parmi ses 30 propositions pour le consommateur, la possibilité de limiter la durée maximale d’engagement possible des forfaits de téléphonie mobile. Une mesure à laquelle l’ensemble des opérateurs s’oppose, à l’exception de Free et Simyo...

« 80% des abonnés sont engagés auprès de leur opérateur mobile, principalement pour une durée supérieure à douze mois ». C’est l’amer constat établi par l’Arcep, à l’heure où le régulateur des télécoms entend fluidifier le marché pour favoriser la concurrence. D’où l’idée de limiter la durée d’engagement maximale à 12 mois, ou même 6 mois (contre 24 mois actuellement).

L’idée ne plaît pas du tout aux opérateurs. Orange estime notamment que « pouvoir conserver ses clients pendant une période significative est un élément essentiel de rentabilité des investissements des opérateurs » et met en avant l’existence de « coûts commerciaux (vente, communication...) » pour justifier ses durées d’engagement.

Si l’ensemble des opérateurs rejette l’idée du régulateur, c’est bien parce que l’engagement est intimement lié à une autre pratique française : la subvention des terminaux. Les opérateurs proposent ainsi des téléphones à prix réduit avec un nouvel abonnement, mais ce coût est ensuite répercuté sur la facture mensuelle de l’abonné. Cette pratique fait l’objet d’une « opacité tarifaire pour le consommateur », remarque l’Arcep, qui envisage de « distinguer sur les factures le montant correspondant au remboursement de la subvention du montant correspondant au prix des services ».

Seuls deux irréductibles se rangent du côté de l’Arcep et des consommateurs. Free, en tant que quatrième opérateur mobile, juge la mesure « indispensable » et a déjà affiché, de son côté, sa volonté de proposer des forfaits aux tarifs transparents, sans subvention, mais avec la possibilité d’étaler le paiement de son téléphone sur plusieurs mois de manière clairement mentionnée sur la facture...

KPN, maison-mère du MVNO Simyo, pense également que réduire les durées d’engagement est une bonne solution. Selon l’opérateur, il est « indispensable d’imposer plus de transparence concernant les pratiques de subventions de terminaux, qui sont actuellement très floues et font le jeu des opérateurs disposant d’une puissance d’acquisition importante »...