Les tablettes tactiles paieront la redevance pour copie privéee
C'est fait ! Les tablettes tactiles seront assujetties à la redevaance pour copie privée. Hier, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté l'application de cette taxe aux iPad, Galaxy Tab et autres ardoises électroniques. Cette redevance pourra grimper jusqu'à 12 euros pour les modèles dotés d'une grande capacité de stockage.

Finalement la loi est passée. Malgré des mois de négociations, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté hier l'application de la redevance aux tablettes tactiles. Suivant les recommandations des ayants-droit, la commission a élargi le champ d'application de cette redevance à l'iPad, à la Galaxy Tab et aux autres modèles à venir cette année.
Dès la parution du texte au Journal Officiel, toutes les tablettes subiront une augmentation pouvant atteindre les 12 euros pour les modèles intégrant des capacités oscillant entre 40 et 64 Go de mémoire. Même si sur l'iPad 64 Go Wi-Fi 3G, cela ne représente que 1,5 %, cette nouvelle est un coup dur porté à un marché naissant qui a du mal à trouver ses marques. De plus, avec l'envolée des capacités des disques durs, la commission a aussi voté le déplafonnement du calcul des taxations de ces supports de stockage et des clés USB.
C'est fait ! Les tablettes tactiles seront assujetties à la redevaance pour copie privée. Hier, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté l'application de cette taxe aux iPad, Galaxy Tab et autres ardoises électroniques. Cette redevance pourra grimper jusqu'à 12 euros pour les modèles dotés d'une grande capacité de stockage.

Finalement la loi est passée. Malgré des mois de négociations, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté hier l'application de la redevance aux tablettes tactiles. Suivant les recommandations des ayants-droit, la commission a élargi le champ d'application de cette redevance à l'iPad, à la Galaxy Tab et aux autres modèles à venir cette année.
Dès la parution du texte au Journal Officiel, toutes les tablettes subiront une augmentation pouvant atteindre les 12 euros pour les modèles intégrant des capacités oscillant entre 40 et 64 Go de mémoire. Même si sur l'iPad 64 Go Wi-Fi 3G, cela ne représente que 1,5 %, cette nouvelle est un coup dur porté à un marché naissant qui a du mal à trouver ses marques. De plus, avec l'envolée des capacités des disques durs, la commission a aussi voté le déplafonnement du calcul des taxations de ces supports de stockage et des clés USB.
| Source : DeGroupNews |









